Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les prestations touristiques accessibles via le site www.aeroports-voyages.fr sont présentée par la société VTLC, Sarl au capital de 10 000€ dont le siège social est situé au 2405 route des dolines - Le Drakkar – CS 10065- 06902 Sophia Antipolis Cedex – France, RCS Grasse B 482 516 200 et fournies par les prestataires référencés par VTLC (l’EDITEUR).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la SARL VTLC, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses Utilisateurs le site internet www.aeroports-voyages.fr et ses services, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

www.aeroports-voyages.fr est un site de recherche proposant la mise en relation avec différents prestataires vendeurs de prestations touristiques en ligne. Chaque prestataire avec lequel l’Utilisateur est mis en relation dispose de ses propres conditions générales et particulières de ventes qui sont portées à la connaissance et soumises à l’acceptation de l’utilisateur préalablement à chaque réservation ou achat en ligne.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Utilisateur déclare accepter, par simple accès et/ou navigation sur le site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.aeroports-voyages.fr , et extensions de domaines associées, l’ensemble des conditions ci-après.

2. Accès aux services – définitions

Le site internet www.aeroports-voyages.fr est indépendant des aéroports comme des services fournis par les Prestataires qu’il référence. Il offre aux Utilisateurs la possibilité de rechercher des informations sur des vols, des compagnies aériennes, des voyages, des hôtels, des séjours et des services présents au départ ou à l’arrivée des principaux aéroports français. Pour faciliter l’organisation des voyages de l’Utilisateur, l’EDITEUR propose des contenus et des services qui lui sont fournis par des tiers.

- Site : site Internet www.aeroports-voyages.fr, ses éventuels sous-domaines et ses extensions de domaines associés.
- Client ou Utilisateur: toute personne effectuant une visite du Site pour y effectuer une Recherche.
- Recherche : toute visite du Site effectuée par l’Utilisateur dans l’objectif de trouver la meilleure Prestation proposée par les Prestataires référencés.
- Commande/réservation : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client auprès d’un Prestataire
- Prestation : service recherché sur le site et fourni au Client par un Prestataire tel que forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne etc.
- Prestataire : tout fournisseur des Prestations recherchées par le Client tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
- Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit publiée via le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
- Forfait touristique : prestation composée au préalable ou assemblée par le Client et comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h et proposée à un prix tout compris par un Prestataire référencé.
- Vol(s) sec(s) : prestation composée uniquement d'un billet d'avion sans autre prestation touristique.

3. Service de recherche et de réservation de billets d’avions et vols + hôtels.

Aéroports Voyages s'est adjoint les services de la Société Vacaciones eDreams S.L pour inclure un service de recherche et de réservation de billets d'avions et de vols plus hôtels accessible à partir du site www.aeroports-voyages.fr. L'utilisateur qui souhaite réserver et acheter des prestations aériennes et aériennes plus hôtelières, reconnait, s'il les accepte expressément avant de procéder à sa réservation, qu'il est intégralement et exclusivement soumis aux conditions générales et particulières de Vacaciones eDreams S.L, ci-après dénommées « termes et conditions pour la réservation et l'achat de billet de voyages ». Ces informations sont reprises sur chacune des pages de réservation et avant validation des commandes. Par conséquent, l’utilisateur est pleinement informé, que ni www.aeroports-voyages.fr ni ses partenaires ne peuvent être tenus responsables pour quelque dysfonctionnement que ce soit du service fourni par Vacaciones eDreams S.L.

Les informations tarifaires des rubriques « promos » du site www.aeroports-voyages.fr proviennent de Vacaciones eDreams S.L. Les prix sont communiqués TTC, par personne, sur une base de vols Aller/Retour et à partir de. Ces informations sont actualisées régulièrement et correspondent à des tarifs constatés sur Internet, ce qui en aucun cas ne saurait constituer une garantie de disponibilité.
Conditions Générales de Ventes Vacaciones eDreams

Exception : Les utilisateurs effectuant une recherche de vols secs à partir de certains sites d’aéroports partenaires peuvent réserver leur offre avec un prestataire différent nommé H24TRAVEL. L’intégralité des conditions de cet article s’applique, et dans ce cas, les utilisateurs dépendent exclusivement des Conditions Générales de ventes de H24Travel.

4. Service de recherche et de réservation de locations de Voitures.

Le service de recherche et de réservations de locations de voitures d’Aéroports Voyages est assuré par la société Rentalcars du groupe Traveljigsaw. Les prix sont communiqués TTC. L’Utilisateur qui utilise ce service accepte sans réserve les conditions générales de Traveljigsaw accessibles par l’intermédiaire du lien spécifique founi pour acceptation avant chaque paiement de réservation.

5. Service de recherche et de réservation d’hôtels

Le service de recherche et de réservations d’hôtels "secs" (sans transport), d’Aéroports Voyages est assuré par la société booking.com. Les prix sont communiqués TTC. L’Utilisateur qui utilise ce service accepte sans réserve les conditions générales de booking.com accessibles par l’intermédiaire du lien ci-dessous et soumises à l’acceptation juste avant la réservation en ligne. Conditions Générales de Ventes Booking.com

6. Service d’affichage des programmes de vols réguliers

Ce service, présenté sous la forme de listes par pays/destinations, est basé sur les données fournies par des éditeurs tiers. Il présente le programme des vols directs au départ et à l’arrivée des aéroports français, publiés par les compagnies aériennes régulières, hors programmes spéciaux tels que les charters qui peuvent par ailleurs être renseignés par l’administrateur du site.
Les données sont actualisées régulièrement cependant l’Utilisateur reconnait que ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et que VTLC ne peut être tenue pour responsable, notamment mais non exclusivement, pour toute perte, coût, dégâts provenant d’erreurs ou d’omissions dans les données présentées en cas de modification provenant de OAG ou des compagnies dont les vols sont listés.

7. Service de mise en relation téléphonique

Le service de mise en relation est fourni par la société Newtech Interactive, société habilitée à opérer les numéros en 0899 utiles à la mise en relation.
Le service de mise en relation est facturé 3€ par appel. Les numéros proposés ne sont pas ceux des destinataires. Ces numéros ne sont valables que 10 minutes. Pourquoi ce numéro ? Ce service a pour but de proposer une mise en relation téléphonique de l’Utilisateur avec les prestataires présents sur le site www.aeroports-voyages.fr , ou le cas échéant, avec le service d’informations téléphonique de l’EDITEUR. L’Utilisateur est informé par écrit et par message téléphonique des conditions de mise en relation. L’EDITEUR met tout en œuvre pour actualiser en permanence l’ensemble des données et délivrer la meilleure qualité de service à tout instant. Si malgré cette attention particulière une anomalie devait être constatée, l’Utilisateur est invité à la signaler immédiatement à l’EDITEUR au travers de ce formulaire en ligne pour qu’elle soit corrigée dans les plus brefs délais. Pour tout appel concernant une réservation effectuée, référez vous au numéro de téléphone non surtaxé communiqué dans votre email de confirmation.

8. Propriété intellectuelle

L’EDITEUR est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site www.aeroports-voyages.fr.

Les marques et logotypes AEROPORTS VOYAGES de l’EDITEUR sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Site mentionne ou désigne par nécessité les marques ou logotypes des prestataires présents sur le Site, qui conservent pleinement leurs droits de propriété intellectuelle sur lesdits marques et logotypes.
De même, L’EDITEUR est producteur des bases de données du site www.aeroports-voyages.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services www.aeroports-voyages.fr. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par L’EDITEUR sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
L’Utilisateur déclare être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur le Site. L’Utilisateur ne peut utiliser ni transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature proposés, exploités et / ou mis en œuvre sur le Site.
L’Utilisateur garantit que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L’Utilisateur garantit en outre L’EDITEUR contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative.
L’Utilisateur assume ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que transférées sur le Site et indemnisera notamment L’EDITEUR de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

9. Liens hypertextes- hyperliens

Le site www.aeroports-voyages.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.aeroports-voyages.fr . Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’EDITEUR à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.aeroports-voyages.fr.

10. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Il est par ailleurs précisé que tout acte d’achat sur le site www.aeroports-voyages.fr ne peut être effectué qu’après pleine acceptation des conditions générales de ventes afférentes au service.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

11.Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Aéroports Voyages institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

12. Accès au site

12.1. Configuration d’accès

L’EDITEUR étant proposé sur Internet, pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, tablette, Smartphone, logiciel …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte Membre et vous connecter pour échanger par messagerie dédiée avec le Prestataire et effectuer le cas échéant une commande.

12.2. Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.aeroports-voyages.fr entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure. L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.
L’EDITEUR peut interrompre l’accès à son site à tout moment, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’EDITEUR n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que L’EDITEUR peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis. Vous acceptez le fait que L’EDITEUR ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.aeroports-voyages.fr.

12.3. Refus, suspension et interruption de l’accès

L’EDITEUR est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

12.4. Accès libre à certaines catégories de services

L’EDITEUR fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit, sans qu’il soit obligatoirement besoin pour vous de vous identifier ou de créer un compte.

13. Protection des données personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données que communiquées à L’EDITEUR et déclare que les données fournies à l'occasion de sa visite sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies sur le Site sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à L’EDITEUR et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions.
La base de données personnelles constituée à l’occasion de la Commande est confidentielle.

L’EDITEUR garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Utilisateurs ayant souscrit à des «offres partenaires» (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de www.aeroports-voyages.fr») pourront voir leur adresse cédée à des tiers.

Afin de respecter la vie privée des Utilisateurs du Site, L’EDITEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles effectués sur le Site, le soient conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dites Loi « Informatique et Libertés », modifiée. A ce titre, la collecte et le traitement des informations personnelles des Utilisateurs du Site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL par L’EDITEUR (enregistrement en cours). Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés », L’EDITEUR garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur données nominatives le concernant. L’Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

N° déclaration CNIL : 1707796

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en contactant directement L’EDITEUR :
- Par courrier électronique par l’intermédiaire de ce formulaire .
- Par courrier postal en écrivant à l'adresse de l’éditeur

L’EDITEUR ne divulguera pas à des tiers les données personnelles communiquées par l’Utilisateur, au moyen notamment de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que pour répondre aux attentes de l’Utilisateur.

L’EDITEUR ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’Utilisateur dans ses messages privés.

L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des Utilisateurs (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le Site ont détenues et conservées par L’EDITEUR.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur) sont analysées par L’EDITEUR pour connaître les habitudes d’utilisation du Site dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

14. Cookies

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données ne permettant pas d’identifier l’internaute et servant à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site). Le cookie contient en général un numéro d’identification ou un code qui permettra à L’EDITEUR de reconnaître l'Utilisateur lorsqu’il retourne sur le Site. La mise en place de ces systèmes permet à L’EDITEUR la récupération de données statistiques afin d’améliorer la présentation de son Site et de mieux répondre aux besoins des internautes. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les navigateurs possèdent des fonctionnalités qui permettent à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement des cookies, d’être prévenu avant de les accepter ou encore de les effacer. Pour plus d’informations sur les cookies et sur les différentes prescriptions précitées, l’internaute peut visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr .

15. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’adresse de l’EDITEUR ou lui envoyer un message par l’intermédiaire de ce formulaire de contact.

16. Modification des conditions d’utilisations

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

17. Contact

Le Site www.aeroports-voyages.fr est édité par la Sarl VTLC
Directeur de la publication : Le gérant

Le Site www.aeroports-voyages.fr est hébergé par : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Aéroports Voyages reçoit les éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse par e-mail .

Conditions générales actualisées Février 2018 ©